Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 août 2026.

1. Objet du Service

Harmate est un produit SaaS développé au sein de ALL. Il permet de créer et d'administrer des questionnaires, de collecter des réponses et de visualiser des regroupements et analyses associées.

ALL est actuellement porté par Enzo MARTIN, éditeur et exploitant du produit Harmate au titre des présentes conditions.

Les présentes conditions d'utilisation définissent le cadre dans lequel le service peut être utilisé.

2. Création et Gestion de Compte

Pour utiliser Harmate, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'utilisation qui est faite de votre compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, il vous appartient de modifier votre mot de passe et de nous informer si nécessaire.

Enzo MARTIN, entrepreneur individuel actif (SIREN 108 698 242, SIRET 108 698 242 00014), est l'éditeur et l'exploitant du produit Harmate au titre de l'activité ALL. La commune d'activité est Saint-Martin-d’Hères ; l'adresse professionnelle détaillée est [NON-DIFFUSIBLE] dans cette version publique. Les coordonnées de contact figurent dans les Mentions Légales.

3. Usage Autorisé du Service

Vous vous engagez à utiliser Harmate dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment :

• à ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites ou offensants,
• à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité,
• à ne pas chercher à accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.

Le service est destiné à un usage professionnel ou académique, dans le cadre de la gestion de questionnaires et de groupes.

4. Contenus et Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur qui crée un questionnaire via Harmate est entièrement responsable :

• du contenu des questions posées,
• des informations demandées aux participants,
• de la manière dont ces informations sont utilisées.

L'éditeur du service ne contrôle pas le contenu des questionnaires et ne peut être tenu responsable des informations collectées ou de l'usage qui en est fait par l'utilisateur.

5. Disponibilité du Service

Harmate est proposé en mode SaaS (« software as a service »). Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité permanente ni une absence totale d'interruptions.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en cas de maintenance, de mise à jour ou d'incident technique.

6. Limitation de Responsabilité

Les résultats, regroupements ou analyses proposés par Harmate sont des aides à la lecture des réponses collectées. Ils ne constituent pas des recommandations décisionnelles au sens juridique ou financier.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des décisions pédagogiques, organisationnelles ou RH prises sur la base des résultats affichés,
• des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service, dans la limite autorisée par la loi applicable.

7. Propriété Intellectuelle

La structure générale du service, ainsi que les éléments graphiques, interfaces et fonctionnalités, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve les droits sur le contenu qu'il introduit (questions, textes descriptifs, etc.), sous réserve de disposer lui-même des droits nécessaires sur ces contenus.

8. Suspension ou Suppression de Compte

En cas de non-respect manifeste des présentes conditions d'utilisation (usage abusif, tentative d'accès non autorisé, utilisation manifestement contraire aux lois en vigueur), l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au service, voire de supprimer le compte concerné.

En cas de désaccord ou de souhait de résilier votre compte, vous pouvez demander la fermeture de votre accès via le contact indiqué.

Lorsque disponible dans l'interface, la suppression peut aussi être déclenchée depuis Settings > Données Personnelles > Supprimer Mon Compte.

9. Évolutions des Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte des développements du service ou de changements réglementaires.

La version en vigueur est celle disponible sur cette page. Une information pourra être transmise aux utilisateurs en cas de modification importante.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou à l'utilisation du service, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@harmate.com.