Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 15 août 2026.

1. Responsable Du Traitement

Harmate est un produit exploité par Enzo MARTIN, entrepreneur individuel, au titre de l'activité ALL. Il agit comme responsable du traitement pour les traitements propres au produit.

Statut juridique actuel :

• entrepreneur individuel actif ;
• SIREN : 108 698 242 ;
• SIRET : 108 698 242 00014 ;
• commune d'activité : Saint-Martin-d’Hères ; adresse professionnelle détaillée : [NON-DIFFUSIBLE].

Le régime de TVA applicable est précisé, lorsqu'il est nécessaire, dans les conditions générales de vente et dans le parcours de commande.

Contact confidentialité : contact@harmate.com.

2. Rôles Sur Les Données

Deux situations coexistent :

• Données de compte et d'usage de la plateforme : Enzo MARTIN agit en tant que responsable du traitement.
• Données collectées par les questionnaires d'un client Harmate : le client qui crée et diffuse le questionnaire est responsable du traitement ; Enzo MARTIN agit comme sous-traitant technique au moyen du produit Harmate.

3. Données Traitées

Selon les usages, le produit Harmate permet notamment de traiter :

• identité et contact de compte (email, prénom, nom, informations d'organisation le cas échéant) ;
• données d'authentification et de session (jetons de session en cookies HttpOnly côté service d'authentification) ;
• contenus créés dans la plateforme (questionnaires, réponses, exports, préférences) ;
• contacts d’organisation partagés explicitement (prénom, nom, e-mail et téléphone), audiences, liens d’identité, snapshots de soumission finale et personae sourcées associées ; la note personnelle d’un contact n’est pas copiée dans l’organisation ;
• données techniques de sécurité et d'exploitation (journaux techniques minimisés) ;
• données analytics internes uniquement après consentement explicite (voir Politique Cookies).

4. Finalités Et Bases Légales

Les traitements sont réalisés pour :

• fournir le service Harmate (base légale : exécution contractuelle) ;
• permettre à une organisation autorisée de réutiliser ses contacts partagés, d’appliquer une audience à un brouillon et de consulter une mémoire limitée aux réponses finales reliées par un lien d’identité persistant ;
• traiter, uniquement après instruction explicite activée par l’organisation, une persona sourcée en mode local ; cette instruction est désactivée par défaut et ne transmet pas ces données à un fournisseur LLM externe ;
• sécuriser la plateforme, prévenir les abus et maintenir la continuité de service (base légale : intérêt légitime) ;
• assister les utilisateurs (support, diagnostic technique) (base légale : intérêt légitime et/ou exécution contractuelle) ;
• respecter les obligations légales applicables (base légale : obligation légale) ;
• mesurer l'audience et améliorer le produit via analytics internes (base légale : consentement, lorsque requis).

5. Destinataires Des Données

Les données ne sont pas revendues.

Elles peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées contribuant à ALL et au produit Harmate ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service (ex. hébergement, outillage analytics, service d'authentification) ;
• aux organisations clientes responsables des questionnaires qu'elles administrent.
• à l’espace organisation autorisé qui détient les contacts partagés, audiences, liens et snapshots correspondants ; un autre espace ne peut pas les lire.

6. Transferts Hors UE

L'hébergement principal du service est opéré en Europe (Infomaniak).

Certains sous-traitants techniques peuvent traiter des données hors UE (notamment des outils analytics), uniquement dans le cadre des mécanismes juridiques applicables (ex. décision d'adéquation, clauses contractuelles types ou mécanisme équivalent selon le fournisseur).

Le contrat d’audiences et de mémoire sourcée n’autorise aucun transfert de contact, de note, de verbatim ou de snapshot final vers un LLM externe. Une évolution éventuelle nécessiterait une instruction distincte, un fournisseur, un territoire et des garanties documentés dans le registre de sous-traitants avant activation.

7. Durées De Conservation

Principes appliqués :

• données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées sur demande de suppression ;
• données questionnaires : conservées tant que l'organisation cliente maintient ces données dans son espace, sauf suppression demandée ;
• preuve de consentement cookies analytics : cookie eu-consent conservé 180 jours ;
• journaux techniques : conservation limitée aux besoins de sécurité, de diagnostic et d'exploitation.

Un chantier de formalisation plus détaillée par catégorie est en cours (politique de rétention opérationnelle).

8. Vos Droits

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, rectification, effacement, limitation et opposition.

Parcours disponibles dans l'application :

• Settings > Données Personnelles > Export Harmate / Export Account / Export Combiné ;
• Settings > Données Personnelles > Supprimer Mon Compte.

Vous pouvez aussi écrire à contact@harmate.com.

Pour les réponses à un questionnaire, la demande doit en priorité être adressée à l'organisation qui a diffusé le questionnaire (responsable du traitement sur ce périmètre).

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

9. Cookies Et Traceurs

Les détails sur les cookies nécessaires et analytics sont décrits dans la Politique Cookies.

10. Mise À Jour

Cette politique peut évoluer pour refléter l'évolution du service et du cadre légal.

En cas de changement substantiel, une information sera publiée sur le site ou dans l'application.